Déclaration aux Cies Assurances

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DECLARATION aux Cies d’ASSURANCES

Vos Identifiants , n° police , etc.……

Conformément à la loi du 13.07.1982 et de l’arrêté de CATASTROPHES NATURELLES du 20.02.2008 paru au J .O n°0045 du 22.02.2008 (texte 21 page 3156).


Je vous prie de bien vouloir prendre désormais en considération les dommages subis au cours de l’ année 2005 .

- sécheresse estivale : période de juillet à septembre 2005
- sécheresse hivernale : période de janvier à mars 2005

suite aux mouvements différentiels de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au cours de ces périodes (en sélectionner une par rapport à éventuelle première déclaration déjà formulée).


Comptant sur votre célérité , je vous prie d’agréer Madame , Monsieur, mes salutations distinguées.

SIGNATURE et envoi dudit courrier en recommandé avec AR avant le 3 MARS 2008 - 0 heure .

NB : Les annotations portées en gras doivent être complétées par vos soins pour la période à retenir .